Patrick Ertz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Ertz
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CFTC
Groupe:
Organisations syndicales représentatives du secteur associatif
JORFTEXT000000822655
(source JORF)
désignation
04 Avril 2007
04/04/2007
De:
Patrick Ertz
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Remplace:
M. Jean Gruat
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000430096
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2003
16/10/2003
De:
Patrick Ertz
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CFTC
Groupe:
Organisations syndicales représentatives du secteur associatif
JORFTEXT000000418655
(source JORF)
désignation
05 Février 2003
05/02/2003
De:
Ertz (Patrick)
secrétaire général de la Fédération générale de l'alimentation et des activités connexes
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000759238
(source JORF)
nomination
20 Mai 1999
20/05/1999
